Décret n°2011-841 du 13 juillet 2011

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Obligation d'information pour les cultures de plantes génétiquement modifiées) du présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2011.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Entrée en vigueur du décret sur les OGM

Résumé. Le décret précise que l'article 1 entrera en vigueur le 1er octobre 2011, ajoutant des règles pour les cultures de végétaux génétiquement modifiés.

L'article 1er (Obligation d'information pour les cultures de plantes génétiquement modifiées) du présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Source : Légifrance