Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une référence réglementaire
Résumé. Le décret met à jour la référence de l'article D. 251-1 en D. 251-2 dans l'article D251-21 du Code rural.
A modifié les dispositions suivantes :