Décret n°2011-830 du 12 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat, Art. R*128-1

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Autorisation de dépassements des règles d'urbanisme pour les constructions éco-responsables

Résumé. Les communes peuvent autoriser des dépassements des règles d'urbanisme pour les constructions éco-responsables, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitatCode de l'urbanismeArt. R*128-1 : Dépassement des règles d'urbanisme pour constructions éco-responsables
- Code de l'urbanisme
Sct. Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat, Art. R*128-1

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