Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-3, Art. R512-8, Art. R512-39-1, Art. R512-46-25, Art. R512-47, Art. R512-66-1, Art. R515-37, Sct. Section 5 : Installations de traitement de déchets

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Remplacement du terme élimination par traitement dans la réglementation des déchets

Résumé. Le décret remplace le terme 'élimination' par 'traitement' ou 'gestion' dans plusieurs articles du code de l'environnement, élargissant ainsi les obligations en matière de gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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