Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du terme élimination par traitement dans la réglementation des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes relatifs aux installations de traitement des déchetsCode de l'environnementArt. R512-8 : Contenu détaillé de l'étude d'impact pour les installations classées
→ Version 3 : Modification de la gestion des déchets dans les études d'impactCode de l'environnementArt. R512-39-1 : Procédure d'arrêt définitif des installations classées
→ Version 2 : Simplification du traitement des produits dangereux
- Code de l'environnementArt. R512-3, Art. R512-8, Art. R512-39-1, Art. R512-46-25, Art. R512-47, Art. R512-66-1, Art. R515-37, Sct. Section 5 : Installations de traitement de déchets