Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du champ d'application des documents sur la gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'application aux déchets générauxCode de l'environnementArt. R125-2 : Obligations d'information pour les installations de traitement de déchets
→ Version 2 : Changement terminologique – élargissement du champ des installations concernéesCode de l'environnementArt. R125-3 : Obligation d'information sur les déchets ménagers
→ Version 2 : Transition vers un cadre axé sur le traitement plutôt que sur l’élimination
- Code de l'environnementArt. R125-1, Art. R125-2, Art. R125-3, Art. R125-4