Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R125-1, Art. R125-2, Art. R125-3, Art. R125-4

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Extension du champ d'application des documents sur la gestion des déchets

Résumé. Le décret élargit les documents sur la gestion des déchets pour inclure le traitement global, la prévention et le recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

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