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Modification des articles sur la planification environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la liste des documents de planificationCode de l'environnementArt. R122-19 : Consultation de l'autorité environnementale pour les rapports d'impact
→ Version 8 : Modification des compétences des autorités administratives en matière d'environnement
- Code de l'environnementArt. R122-17, Art. R122-19