Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-17, Art. R122-19

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Modification des articles sur la planification environnementale

Résumé. Le décret modifie les articles R122-17 et R122-19 du code de l'environnement pour actualiser les catégories de plans et documents relatifs à la gestion des déchets, notamment en ajoutant des spécificités pour l'Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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