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Sous-section 1

Documents d'information mis à la disposition du public

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Article R125-2

Dispositions relatives à l'information du public sur les installations de traitement de déchets

Code de l'environnement

Article R125-1

Article R125-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents d'information sur les déchets

Résumé Les informations sur les déchets sont publiques, sauf si elles sont dangereuses ou secrètes.

Les prescriptions de la présente sous-section s'appliquent aux déchets.

Ne sont pas soumises à l'obligation d'être portées à la connaissance du public les indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, de faciliter la réalisation d'actes pouvant porter atteinte à la santé, la sécurité ou la salubrité publique, de porter atteinte au secret des affaires.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ de protection du secret d’affaires

Résumé des changements La clause a été modifiée pour remplacer l’expression «secret en matière industrielle ou commerciale» par «secret des affaires», élargissant ainsi le champ de protection.

Les prescriptions de la présente sous-section s'appliquent aux déchets.

Ne sont pas soumises à l'obligation d'être portées à la connaissance du public les indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, de faciliter la réalisation d'actes pouvant porter atteinte à la santé, la sécurité ou la salubrité publique, de porter atteinte au secret des affaires.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'application aux déchets généraux

Résumé des changements La portée des prescriptions a été élargie : elles concernent désormais tous les déchets plutôt que seulement ceux mentionnés dans les articles L. 541-11, L. 541-13 et L. 541-14.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Les prescriptions de la présente sous-section s'appliquent aux déchets .

Ne sont pas soumises à l'obligation d'être portées à la connaissance du public les indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, de faciliter la réalisation d'actes pouvant porter atteinte à la santé, la sécurité ou la salubrité publique, de porter atteinte au secret en matière industrielle ou commerciale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Les prescriptions de la présente sous-section s'appliquent aux déchets visés aux articles L. 541-11, L. 541-13 et L. 541-14.

Ne sont pas soumises à l'obligation d'être portées à la connaissance du public les indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, de faciliter la réalisation d'actes pouvant porter atteinte à la santé, la sécurité ou la salubrité publique, de porter atteinte au secret en matière industrielle ou commerciale.