Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des articles sur la planification environnementale) à 28 (Limitation à Saint-Martin du taux d'incinération et stockage des déchets non dangereux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2011

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Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un décret modifie les règles sur la gestion des déchets pour mieux les organiser et les réduire.

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des articles sur la planification environnementale) à 28 (Limitation à Saint-Martin du taux d'incinération et stockage des déchets non dangereux) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2011

Source : Légifrance