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Décret n°2011-823 du 7 juillet 2011

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Décret n°2011-823 du 7 juillet 2011

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Procédure.Code de la sécurité socialeArt. R138-32 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-33 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-34 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-35 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Pénalité.Code de la sécurité socialeArt. R138-36 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-37 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité. , Sct. Sous-section 1 : Procédure. , Art. R138-32, Art. R138-33, Art. R138-34, Art. R138-35, Sct. Sous-section 2 : Pénalité. , Art. R138-36, Art. R138-37

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité. , Sct. Sous-section 1 : Procédure. , Art. R138-32, Art. R138-33, Art. R138-34, Art. R138-35, Sct. Sous-section 2 : Pénalité. , Art. R138-36, Art. R138-37