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Modification des obligations de présentation pour les étrangers en instance de départ
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des compétences administrativesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R513-3 : Fréquence des présentations pour les étrangers
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Section 2 : Obligations de l'étranger pendant le délai accordé pour son départ ., Art. R513-2, Art. R513-3