Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R552-11

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Suppression d'une référence dans les règles d'application

Résumé. Les règles de l'article R552-11 ne s'appliquent plus pour la mise en œuvre de l'article L. 552-8.

A modifié les dispositions suivantes :

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