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Changement de référence d'article pour l'assignation à résidence d'un étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Art. R*541-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance