Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour du numéro d'article pour les exceptions) à 21 (Modification des conditions du récépissé de demande d'asile) ci-après.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Résumé. Un décret modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers pour mettre à jour certaines références et dispositions.

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour du numéro d'article pour les exceptions) à 21 (Modification des conditions du récépissé de demande d'asile) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance