Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R211-32

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Mise à jour du numéro d'article pour les exceptions

Résumé. Le numéro de l'article de référence pour les exceptions à la déclaration d'entrée en France a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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