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Mise à jour du numéro d'article pour les exceptions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Art. R211-32
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011 · art. 1
Déclaration obligatoire d'entrée pour les étrangers non européens
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et · art. R211-32 (VT)
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.