Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations requises pour une activité accessoire
Résumé. La demande d'autorisation pour une activité accessoire doit désormais inclure l'identité de l'employeur ou la nature de l'organisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 5