Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

Art. 16

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Modification des règles sur le cumul d'activités pour les agents publics

Résumé. Les agents doivent informer leurs autorités de toute activité privée et ne peuvent l'exercer qu'en dehors de leurs heures de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007
Art. 16

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