Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le cumul d'activités pour les agents publics
Résumé. Les agents doivent informer leurs autorités de toute activité privée et ne peuvent l'exercer qu'en dehors de leurs heures de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 16