Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

Art. 17

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Suppression des règles sur les activités supplémentaires des agents publics

Résumé. Les règles sur les activités supplémentaires des agents publics sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 17
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007
Art. 17

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