Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe figurant à l'article D. 322-1 est remplacée par les dispositions annexées au présent décret.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Modification de la liste des affections coûteuses pour l'assurance maladie

Résumé. Un décret modifie la liste des maladies coûteuses qui permettent aux patients d'éviter de payer une partie des frais médicaux.

L'annexe figurant à l'article D. 322-1 est remplacée par les dispositions annexées au présent décret.

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