Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D322-1

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Mise à jour de la liste des affections ouvrant droit à l'exonération

Résumé. La liste des maladies donnant droit à l'exonération de la participation des assurés sociaux est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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