Pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, on entend par :
« Résidus de traitement » : les résidus non dangereux provenant de l'extraction des matières solides en sortie du four d'incinération.
« Installations de traitement de déchets assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes » : les installations d'incinération de déchets ménagers et assimilés relevant du 1 du I de l'article 266 sexies du code des douanes.