Décret n°2011-759 du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

Organisme vérificateur dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-300 du 22 mars 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R229-20

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Les exploitants d'installations doivent déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et faire vérifier ces déclarations par un organisme déclaré et accrédité.

Organisme vérificateur dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-300 du 22 mars 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

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