Créé le 1 juillet 2011
Responsable d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R413-4 → Version 3Code de l'environnementArt. R413-26 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R413-4, Art. R413-26