En vigueur depuis le 1 juillet 2011
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Modification des règles pour les établissements d'animaux non domestiques
Responsable d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement non identifiéCode de l'environnementArt. R413-26 : Obtention du certificat de capacité pour les animaux sauvages
→ Version 3 : Ajout des dispositions relatives à la suspension/retrait des attestations
- Code de l'environnementArt. R413-4, Art. R413-26