Créé le 1 juillet 2011
Responsable d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'établissement de formation des enseignants de la conduite et de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R213-2, Art. R213-2-1
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Responsable d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'établissement de formation des enseignants de la conduite et de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R213-2, Art. R213-2-1