Décret n°2011-759 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

Responsable d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'établissement de formation des enseignants de la conduite et de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R213-2, Art. R213-2-1

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Modification des règles pour les responsables d'établissements de conduite

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les responsables d'établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Responsable d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'établissement de formation des enseignants de la conduite et de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R213-2, Art. R213-2-1

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance