Article 1
Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Au 4° du II de l'article R. 212-1 du code de la route, après les mots : « lorsque l'activité », sont insérés les mots : « ou la formation y conduisant ».
1 version
Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Au 4° du II de l'article R. 212-1 du code de la route, après les mots : « lorsque l'activité », sont insérés les mots : « ou la formation y conduisant ».
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Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Au 4° du II de l'article R. 212-1 du code de la route, après les mots : « lorsque l'activité », sont insérés les mots : « ou la formation y conduisant ».