JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 1

Article 1

Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Au 4° du II de l'article R. 212-1 du code de la route, après les mots : « lorsque l'activité », sont insérés les mots : « ou la formation y conduisant ».


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Version 1

Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Au 4° du II de l'article R. 212-1 du code de la route, après les mots : « lorsque l'activité », sont insérés les mots : « ou la formation y conduisant ».