Décret n°2011-759 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R212-1

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Modification de l'exigence d'expérience pour les enseignants de conduite

Résumé. L'article modifie la règle pour exiger deux ans d'expérience même si la formation n'est pas réglementée.

Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R212-1

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