Décret n°2011-757 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 4 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles des appels d'offres) à 15 (Création des articles sur la procédure d'appel d'offres pour l'énergie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Modification des règles des appels d'offres énergétiques

Résumé. Un décret modifie les règles des appels d'offres pour l'énergie, en ajoutant des articles sur les procédures ordinaires et accélérées.

Le décret du 4 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles des appels d'offres) à 15 (Création des articles sur la procédure d'appel d'offres pour l'énergie) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance