JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 2

Article 2

L'article 3 du décret du 13 mars 1989 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt et un ».
Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quatorze » et les mots : « les présidents de ces organismes » sont remplacés par les mots : « un président de chaque organisation ».
Au quatrième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret du 13 mars 1989 susvisé est modifié comme suit :

Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt et un ».

Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quatorze » et les mots : « les présidents de ces organismes » sont remplacés par les mots : « un président de chaque organisation ».

Au quatrième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».