Décret n°2011-756 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Art. 3

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration du Comité national routier

Résumé. Le conseil d'administration du Comité national routier compte désormais 21 membres au lieu de 18, avec une nouvelle répartition entre les représentants professionnels et les personnes qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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