Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'élection du président du Comité national routier
Résumé. Les règles pour élire le président et les vice-présidents du Comité national routier sont précisées et détaillées.
A modifié les dispositions suivantes :