Décret n°2011-756 du 28 juin 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Art. 5

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Précision des règles d'élection du président du Comité national routier

Résumé. Les règles pour élire le président et les vice-présidents du Comité national routier sont précisées et détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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