Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification de la fin de mandat anticipé des administrateurs du Comité national routier
Résumé. La procédure pour mettre fin au mandat d'un administrateur du Comité national routier est désormais plus claire et mieux encadrée.
A modifié les dispositions suivantes :