Décret n°2011-756 du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Art. 4

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Clarification de la fin de mandat anticipé des administrateurs du Comité national routier

Résumé. La procédure pour mettre fin au mandat d'un administrateur du Comité national routier est désormais plus claire et mieux encadrée.

A modifié les dispositions suivantes :

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