Décret n°2011-756 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Art. 2

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Extension des missions du Comité national routier

Résumé. Le Comité national routier obtient de nouvelles missions pour aider les transporteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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