Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-638 du 19 mai 2016 - art. 7
Créé le 30 juin 2011
Les agents stagiaires dans l'un des trois corps de catégorie B régis par le décret du 1er septembre 1989 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps correspondant régi par le présent décret.