JORF n°0149 du 29 juin 2011

Article 24

Article 24

Les agents stagiaires dans l'un des trois corps de catégorie B régis par le décret du 1er septembre 1989 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps correspondant régi par le présent décret.


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Version 1

Les agents stagiaires dans l'un des trois corps de catégorie B régis par le décret du 1er septembre 1989 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps correspondant régi par le présent décret.