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Extension d'articles du livre III du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de l'applicabilité des articles du livre IIICode de la défenseArt. R2451-2 : Articles du Code de la défense applicables en Polynésie française
→ Version 4 : Extension des articles applicablesCode de la défenseArt. R2461-2 : Règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Extension des articles applicables
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2