Décret n°2011-737 du 28 juin 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2

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Extension d'articles du livre III du code de la défense

Résumé. Le décret étend l'applicabilité de certains articles du livre III du code de la défense dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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