Décret n°2011-737 du 28 juin 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2441-3, Art. D2451-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article applicable dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article D. 2344-2 est ajouté aux listes des articles applicables dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance