Décret n°2011-724 du 24 juin 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-17, Art. R122-19

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Ajout des contrats de développement territorial du Grand Paris

Résumé. Les contrats de développement territorial du Grand Paris sont ajoutés à la liste des documents soumis à l'avis environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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