Décret n°2011-724 du 24 juin 2011

Section IV : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'avis environnementaux pour les contrats du Grand Paris

Résumé. Ce décret ajoute des contrats de développement pour le Grand Paris à la liste des documents nécessitant un avis environnemental.
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Ajout des contrats de développement territorial du Grand Paris

Résumé. Les contrats de développement territorial du Grand Paris sont ajoutés à la liste des documents soumis à l'avis environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour des règles liées à l'environnement.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Section IV : Dispositions diverses
Article 17
Article 18