Décret n°2011-724 du 24 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le contrat de développement territorial comporte notamment les quatre titres suivants :
1° Un premier titre qui précise le territoire sur lequel porte le contrat et présente le projet stratégique de développement durable élaboré par les parties ;
2° Un deuxième titre qui définit, pour ce territoire, les objectifs et priorités dans les domaines mentionnés par l'article 21 (Contrats de développement territorial en Île-de-France) de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) susvisée ;
3° Un troisième titre qui expose le programme des actions, opérations d'aménagement, projets d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des objectifs ;
4° Un quatrième titre qui indique les conditions de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de modification du contrat.
Il peut également comprendre des annexes.

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En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Structure d'un contrat de développement territorial

Résumé. Un contrat de développement territorial décrit un projet pour une zone spécifique, avec des objectifs et des actions pour l'urbanisme, le logement, les transports, etc.

Le contrat de développement territorial comporte notamment les quatre titres suivants :
1° Un premier titre qui précise le territoire sur lequel porte le contrat et présente le projet stratégique de développement durable élaboré par les parties ;
2° Un deuxième titre qui définit, pour ce territoire, les objectifs et priorités dans les domaines mentionnés par l'article 21 (Contrats de développement territorial en Île-de-France) de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) susvisée ;
3° Un troisième titre qui expose le programme des actions, opérations d'aménagement, projets d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des objectifs ;
4° Un quatrième titre qui indique les conditions de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de modification du contrat.
Il peut également comprendre des annexes.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance