Décret n°2011-718 du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Sct. Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures., Art. R118-5-6

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Création d'une condition d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière

Résumé. Les auditeurs de sécurité routière doivent désormais avoir un certificat d'aptitude et comprendre le français pour examiner les documents.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.Code de la voirie routièreArt. R118-5-6 : Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière
- Code de la voirie routière
Sct. Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures., Art. R118-5-6

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