Décret n°2011-718 du 23 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les audits de sécurité routière sont exclusivement effectués par un ou des auditeurs de sécurité routière, ou par des équipes comprenant au moins un auditeur, satisfaisant, au plus tard le 19 décembre 2013, aux exigences fixées à l'article R. 118-5-6 du code de la voirie routière (Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière).

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En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Exigences pour les audits de sécurité routière

Résumé. Les audits de sécurité routière doivent être réalisés par des experts qualifiés avant fin 2013.

Les audits de sécurité routière sont exclusivement effectués par un ou des auditeurs de sécurité routière, ou par des équipes comprenant au moins un auditeur, satisfaisant, au plus tard le 19 décembre 2013, aux exigences fixées à l'article R. 118-5-6 du code de la voirie routière (Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière).

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cite  article R. 118-5-6 du code de la voirie routière

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