Décret n°2011-71 du 18 janvier 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009

Art. 6-1

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Modification des conditions d'accès à l'aide pour la réception de la télévision

Résumé. Les conditions pour bénéficier de l'aide à la réception de la télévision changent, notamment en précisant les zones géographiques concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009
Art. 6-1

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