Décret n°2011-71 du 18 janvier 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009

Art. 8

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Modification des montants maximaux des aides à la réception de la télévision numérique

Résumé. Le montant des aides pour la réception de la télévision numérique est fixé selon les frais réels engagés, avec des plafonds différents en métropole et outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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