Décret n°2011-71 du 18 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des obligations de gestion et de reporting des fonds) à 7 (Extension de l'application d'un décret aux territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2011

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Modification d'un décret par un nouveau texte

Résumé. Un décret de 2011 modifie un autre décret de 2009, en ajoutant des responsabilités pour les ministres concernés.

Le décret du 28 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des obligations de gestion et de reporting des fonds) à 7 (Extension de l'application d'un décret aux territoires d'outre-mer) du présent décret.

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