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Décret n°2011-70 du 19 janvier 2011

JORF n°0016 du 20 janvier 2011•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la santé publique

    Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.

    • Article L1431-4 — Application des règles des agences régionales de santé
    • Article L1432-1 — Organisation des Agences Régionales de Santé
    • Article L1432-3 — Composition et rôle du conseil d'administration des ARS
    • Article L1432-4 — Rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
    • Article L1432-11 — Comité des personnels dans les agences régionales de santé
    • Article L1432-12 — Application des règles du personnel des ARS
    • Article L1433-3 — Application des règles par décret
    • Article L1434-4 — Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins
    • Article L1435-1 — Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaire
  • LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
    • Article 118
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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