Décret n°2011-698 du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-48, Art. R723-52, Art. R723-54, Art. R723-56

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Extension des droits des conjoints collaborateurs d'avocats

Résumé. Le décret étend les droits des conjoints collaborateurs d'avocats, notamment en matière de pension d'invalidité et d'allocation en cas de décès.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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