Décret n°2011-698 du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-19-1, Art. R723-19-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-18, Art. R723-20, Art. R723-32

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Choix du montant des cotisations pour les conjoints collaborateurs d'avocats

Résumé. Les conjoints collaborateurs d'avocats peuvent choisir le montant de leur cotisation d'assurance invalidité-décès, qui est soit un quart soit la moitié de celle de l'avocat.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R723-19
- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-19

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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