Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des missions de l'office national concernant les emplois réservés et certaines prestations
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-695 du 20 juin 2011
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Art. D432
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance