Décret n°2011-695 du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D432

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Précision des missions de l'office national concernant les emplois réservés et certaines prestations

Résumé. L'office national précise ses missions pour l'instruction des demandes d'emplois réservés et la gestion de certaines prestations pour les titulaires de pensions résidant dans les DOM ou certains pays étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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