Décret n°2011-695 du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. R102-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. R572

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Modification des compétences pour les cures thermales et rôle de l'Office national à l'étranger

Résumé. Le décret supprime la compétence du préfet d'Aquitaine pour les cures thermales des pensionnés d'outre-mer et précise le rôle des services de l'Office national des anciens combattants à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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