JORF n°0140 du 18 juin 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles., Art. R632-1, Art. R632-3, Art. R632-4-1, Art. R614-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles., Art. R632-1, Art. R632-3, Art. R632-4-1, Art. R614-1