Décret n°2011-684 du 16 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles., Art. R632-1, Art. R632-3, Art. R632-4-1, Art. R614-1

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Création d'une procédure de retrait de reconnaissance

Résumé. Un décret crée une procédure de retrait de reconnaissance pour les organisations interprofessionnelles agricoles qui ne respectent plus les conditions requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles.Code ruralArt. R632-1 : Procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles
→ Version 2 : Précision des articles de loi concernés
Code ruralArt. R632-3 : Consultation préalable pour la reconnaissance des organisations agricoles
→ Version 2 : Extension des instances consultatives
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles., Art. R632-1, Art. R632-3, Art. R632-4-1, Art. R614-1

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