Décret n°2011-678 du 16 juin 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R222-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-31

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R331-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R333-15

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Ajout d'un schéma régional sur le climat, l'air et l'énergie

Résumé. Le décret ajoute un schéma régional sur le climat, l'air et l'énergie aux documents nécessaires pour les enquêtes publiques et les plans environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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