Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un schéma régional sur le climat, l'air et l'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un schéma climatique‑énergétique au dossier d’enquête
- Code de l'environnementArt. R222-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un cadre réglementaire supplémentaire (schéma climatique) et conditionnalité sur le plan qualité air
- Code de l'environnementArt. R222-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Remplacement d’un schéma éolien par un cadre climatique global
- Code de l'environnementArt. R331-14
A modifié les dispositions suivantes :