Décret n°2011-671 du 14 juin 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées , Art. D312-193-6

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Consultation obligatoire pour les schémas sur le handicap et la perte d'autonomie

Résumé. Le président du conseil général doit consulter plusieurs organismes pour les schémas sur le handicap et la perte d'autonomie.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgéesCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-193-6 : Consultation obligatoire pour les schémas d'aide aux personnes handicapées et âgées
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées , Art. D312-193-6

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