Décret n°2011-668 du 14 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1443-53, Art. R1443-54

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6121-1, Art. R6121-2, Art. R6121-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-2, Art. R4211-14, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-32-1

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Modification des règles de santé publique

Résumé. Le décret modifie les règles de santé publique, notamment en supprimant certaines procédures et en adaptant les responsabilités des préfets pour La Réunion et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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