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Modification des règles de santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1443-53, Art. R1443-54
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R6121-2 : Préparation du schéma d'organisation des soins
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R6121-12 : Modification des instances consultatives pour La Réunion et Mayotte
- Code de la santé publiqueArt. R6121-1, Art. R6121-2, Art. R6121-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'évaluation des besoins de santéCode de la santé publiqueArt. R4211-14 : Autorisation tacite pour les médecins en l'absence de pharmacie
→ Version 2 : Modification des autorités responsablesCode de la santé publiqueArt. R6122-16 : Fixation de l'ordre du jour des réunions du comité national
→ Version 3 : Suppression d'une commission spécialisée
- Code de la santé publiqueArt. R1434-2, Art. R4211-14, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-32-1