Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1443-53, Art. R1443-54 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6121-1, Art. R6121-2, Art. R6121-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1434-2, Art. R4211-14, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-32-1 > >
1 version
1 créé
6 modifiés
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 7 : Missions d'enquête., Art. R313-34, Sct. Section 6 : Missions d'enquête > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin