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Décret n°2011-668 du 14 juin 2011

modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Simplification des règles de santé publique

Résumé. Ce décret simplifie les règles de santé publique en supprimant certaines procédures et en adaptant les responsabilités des préfets pour La Réunion et Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de santé publique

Résumé. Le décret modifie les règles de santé publique, notamment en supprimant certaines procédures et en adaptant les responsabilités des préfets pour La Réunion et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'enquête dans le code de l'action sociale

Résumé. Un décret modifie les règles d'enquête dans le code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Décret n°2011-668 du 14 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3